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Depuis quelque temps, la Recording Industry Association of America (RIAA), qui regroupe les plus grandes entreprises du secteur, ne se contente plus d'intenter des procès aux sites distribuant gratuitement des œuvres musicales protégées par copyright : selon M. McCullagh, elle est passée à l'action directe, n'hésitant pas à utiliser des méthodes de hackers pour neutraliser les serveurs indésirables, et même pour y pénétrer afin de détruire des fichiers musicaux.

Bien entendu, ces attaques peuvent provoquer des "dégâts collatéraux" importants (ndbin : genre neutraliser des serveurs qui n'hébergent pas que du pirate ou détruire des fichiers musicaux légaux comme les nôtres par exemple).

Or le USA Act, nouvelle loi antiterroriste adoptée début octobre par le Congrès, contient un article intitulé "Dissuasion et prévention du cyber-terrorisme", qui aggrave les sanctions contre toute personne provoquant des dommages sur un serveur Internet.

La RIAA a aussitôt vu le danger et usé de son influence à Washington pour essayer de faire passer à la dernière minute un amendement sur mesure, lui octroyant un statut d'exception : les "détenteurs de copyright" seraient autorisés à se livrer à des actes de destruction sur Internet pour empêcher la distribution illicite de leurs œuvres.

Malgré leurs efforts, les lobbyistes de la RIAA n'ont pas réussi à faire adopter leur amendement par le Sénat, mais ont déjà rédigé une nouvelle version moins ambitieuse, et visent désormais la Chambre des représentants.

Yves Eudes

... extrait d’un article du MONDE du 19 octobre 2001